Carré des simples ◆ Herboristerie en ligne Conditions générales de vente

◆◆◆

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d'une part, Carré des simples, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Tour sous le numéro 888 889 029 00029, ayant son siège social au 4, Les Cordes - 28330 CHAPELLE-GUILLAUME, dénommée ci-après « nous » ou « carre-des-simples.fr»

Et, d'autre part, tout particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet « carre-des-simples.fr» (ci-après « le site »), dénommée ci-après « vous ».

Le site n’est pas destiné à la vente aux professionnels. Si des professionnels effectuent des commandes sur notre site, ces commandes seront considérées comme émanant de particuliers.


Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente réalisée sur notre site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute passation de commande implique l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site (consultables en cliquant sur ce lien) et des présentes conditions générales de vente.

1. Prix & disponibité


Les prix sont ceux affichés sur le site lors de la saisie de votre commande. comptoirdesinfusees.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et incluent la participation aux frais de traitement de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais de livraison peuvent vous être offerts dans certains cas, selon les opérations de promotion qui vous seront signalées.

Les commandes sont validées et traitées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au client lors de sa commande. Aucune erreur sur cette disponibilité ne pourra entraîner notre responsabilité.

rte de programme ou de données dans tout système d’informations et ce même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le caractère accessible de notre site ou le fonctionnement du site sans erreur et sans interruption inopportune.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

2. Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La commande sera expédiée sous le délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de votre passation de commande. A compter de l’expédition, le délai de livraison maximum sera de 6 jours ouvrables. 

En cas d’envoi en « Chronopost » les colis envoyés le vendredi ne sont livrés que le lundi.

Lors de la réception de votre commande, vous devrez en vérifier l’état et faire immédiatement réclamation s’il y a lieu ou refuser la livraison au livreur sous forme de réserve manuscrite.

Vous devrez informer sans délai comptoirdesinfusees.com des défauts de conformité constatés, par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous à l’article 5.

En cas de retard de livraison, vous devrez également informer sans délai carre-des-simples.fr.

3. Paiement


Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par cartes bancaires suivant détail figurant au bon de commande.

Le règlement par carte bancaire sera opéré par le biais du système bancaire sécurisé de notre banque. Aucun tiers n’a accès aux informations transmises. Les données relatives à votre carte bancaire seront conservées seulement pendant le traitement de votre commande.

En cas de règlement impliquant un délai d’encaissement (chèque, virement), l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement complet de la commande.

Nous ne prélevons aucun frais sur vos moyens de paiement.

4. Droit de rétractation et retour

 


Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour nous retourner les produits sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le modèle de lettre de rétractation qui est accessible en cliquant ici.

Toutefois - selon l'Article L121-21-8-4° et 5° du code de la consommation - les plantes, tisanes bien-être ou infusions gourmandes, ainsi que les thés ne sont pas élligibles aux retours car se sont des denrées alimentaires qui sont “susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”  et des ” fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé”.

Sauf produits mentionnés plus haut, vous disposerez alors d’un délai légal maximum de 14 jours (suivant la communication de votre décision de vous rétracter) pour nous retourner, à vos frais, les produits concernés.

Si nous avons récupéré ces produits, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de rétractation. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’au jour auquel nous aurons récupéré les produits ou jusqu’au jour où vous nous aurez fourni une preuve de l’expédition de ces produits.

Si la commande est endommagée ou ne correspond visiblement pas aux produits demandés, vous disposez d’un délai de 21 jours à compter du jour de réception de la commande pour nous retourner les produits concernés. Nous nous engageons alors à les remplacer ou les rembourser dans les meilleurs délais. Afin de garantir cet échange ou remboursement, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une lettre stipulant les raisons détaillées de votre retour et de nous retourner les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…),  accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les remboursements s’effectuent par chèque bancaire à votre nom ou par virement sur le compte auquel votre carte bancaire est rattachée.

Les produits sont à retournés à l'adresse suivante : 4, Les Cordes - 28330 CHAPELLE-GUILLAUME.

5. Responsabilité & Garantie


Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Les photos ou vidéos sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence entre les photos, vidéos ou illustrations de notre site internet et les produits commandés.

Vous devez vérifier, auprès de votre médecin si nécessaire, que les produits que vous nous commandez sont compatibles avec votre régime alimentaire, vos éventuels problèmes de santé, vos traitements médicaux, et notamment vos éventuelles allergies. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à cet égard.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de mauvaise utilisation de nos produits. Vous devez respecter les conditions d’utilisation et les recommandations mentionnées sur l’emballage des produits consommés ou indiqués dans la fiche descriptive du produit sur le site carre-des-simples.fr.

Nous excluons toute garantie lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre, une négligence ou une mauvaise utilisation, qui vous sont imputables. Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont vous ne vous seriez pas prévalu dans le délai de 21 jours suivant la livraison.

En toute hypothèse, notre garantie est limitée au remboursement ou au remplacement du produit concerné.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour aucun dommage indirect, tels que, notamment mais non limitativement, perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables pour :

> les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, de sa consultation, de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci, à savoir notamment toute perte d’exploitation financière ou commerciale ou perte de programme ou de données dans tout système d’informations et ce même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages ;
> les dysfonctionnements, impossibilité d’accès ou mauvaises conditions d’utilisation du site.

6. Droit applicable & Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française même dans le cas où celle-ci considérerait que la loi d’un autre pays doit s’appliquer. La langue du présent contrat est uniquement la langue française. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Nonobstant le paragraphe précédent et conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez contacter un médiateur en cliquant ici

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible en cliquant ici.

Pour toute réclamation, vous vous engagez dans un premier temps à informer par courriel comptoirdesinfusees.com afin que nous ayons la possibilité de vous proposer une solution amiable.

7. Service clientèle et SAV

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 4, Les Cordes -  28330 CHAPELLE-GUILLAUME et au 07.77.14.12.12 (appel non surtaxé).

Panier